Séance du 26 mai 2020

27 mai 2020 à 14:29

L’An deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la Salle Polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, du décret n°2020-571 du 14 mai 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

 

  • PRAT Bernard
  • BONNAFOUS Jean-Luc
  • BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine
  • AMBLARD Muriel
  • BARTHES Jacques
  • AUBANTON Jean-Pierre
  • MENDES Blanche
  • BILLOUX Jacqueline
  • ARMENGAUD Julien
  • FERRAND Frédéric
  • GLORIES Marie-Claude
  • MAHOUX Nadine
  • CHEMIN Eric
  • SICARD Jean-Luc
  • PUJOL Christine

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PRAT Bernard, Maire, qui après l’appel nominal,  a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur ARMENGAUD Julien a été désigné en qualité de secrétaire.

Monsieur AUBANTON Jean-Pierre le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée.

Madame DE CARVALHO Marie-Odette et Monsieur GLORIES Mathieu ont été désignés assesseurs.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

 Monsieur AUBANTON Jean-Pierre a dénombré 15 conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’article premier de l’ordonnance n°2020-562 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                       15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                 15

Majorité absolue                                                                   8

A obtenu :            Monsieur PRAT Bernard                   15 voix

Monsieur PRAT Bernard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2212-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur PRAT Bernard, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                       15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                 15

Majorité absolue                                                              8

A obtenu :           Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine      15 voix

Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et immédiatement installée.

ÉLECTION DU SECOND ADJOINT

Premier tour de scrutin

 Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                       15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                   1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                 14

Majorité absolue                                                              8

A obtenu :           Monsieur BARTHES Jacques           14 voix

Monsieur BARTHES Jacques ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.

ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT

Premier tour de scrutin

 Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                       15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                 15

Majorité absolue                                                              8

A obtenu :           Madame PUJOL Christine                 15 voix

Madame PUJOL Christine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et immédiatement installée.

ÉLECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                       15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                 15

Majorité absolue                                                              8

A obtenu :            Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc   15 voix

 

Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.