Séance du 28 mars 2018

15 juin 2018 à 09:16

L’An deux mille dix-huit, le vingt-huit  mars  à dix-neuf heures,  le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.

Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, MM BARTHES, GUTKIN, Adjoints, Mmes ANDRIEU-BARRAILLÉ, DE CARVALHO, ESCANDE, MENDES,  MM. AUBANTON, BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.

Ayant donné procuration : Mme AMBLARD à Mme MENDES.

Absent : Monsieur ORTIN

A été nommée secrétaire : Mme CALAS

 

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être approuvé et voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant  que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017 pour les services suivants :

 

→Budget Principal

→Budgets Annexes               :           →service Eau

→service Assainissement

→service Micro-Centrale

 

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

—————————————————–

 

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Monsieur le Maire désigne Madame Michelle VIDAL, adjointe aux finances, pour présider la séance concernant le vote des comptes administratifs et se retire.

Considérant le compte administratif 2017 dressé par l’ordonnateur,

Considérant le compte de gestion 2017 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2016 pour les services suivants :

*Budget Principal :

Section Fonctionnement       :           Recettes         :           1 482 215.01 €

Dépenses       :           1 109 072.77 €

Résultat 2017 :           + 373 142.24 €

 

 

Section Investissement         :           Recettes          :           601 585 28 €

Dépenses        :           536 513.12 €

Résultats 2017 :        + 65 072.16 €

 

*Service Eau et Assainissement :

Section Fonctionnement       :           Recettes         :           344 802.95 €

Dépenses       :           280 563.24 €

Résultat 2017:         +  64 239.71 €

 

 

Section Investissement         :           Recettes          :           279 463.78 €

Dépenses        :           360 256.15 €

Résultats 2017 :         – 80 792.37 €

 

 

*Service Centrales Hydroélectriques :

-Section Fonctionnement       :           Recettes         :           160 729.37 €

Dépenses       :           174 959.01 €

 Résultat 2017:           – 14 229.64 €

 

-Section Investissement         :           Recettes          :             34 565.00 €

Dépenses        :             48 829.16 €                                                                                     Résultats 2017 :         – 14 264.16 €

 

 

—————————————————–

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme les années précédentes, et suite aux différentes réunions de l’assemblée afin de préparer les budgets 2018, il a été convenu de ne pas augmenter les taux d’imposition 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an passé, à savoir :

 

*Taxe d’habitation                                        :           13.56%

*Taxe foncière sur les propriétés bâties         :           11.15%

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties :            31.99%

*Taxe CFE                                                    :           23.84 %

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DÉCIDE voter les taux énumérés ci-dessus.

—————————————————–

 

APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu des budgets primitifs 2018 des différents services en résumant les orientations générales pour chacun d’eux.

Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, les budgets primitifs 2018, équilibrés en dépenses et en recettes, tels que présentés :

*Budget Principal :

– Section fonctionnement        :           2 038 958.17 €

– Section investissement          :           1 441 272.17 €

 

*Budget Eau et Assainissement :

-Section fonctionnement        :           393 374.26 €

-Section investissement                      :           280 264.11 €

*Budget  Centrales :

-Section Fonctionnement        :           226 620.09 €

-Section investissement                      :           183 668.95 €

 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE et VOTE les budgets tels que présentés.

—————————————————–

 

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif  2017 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :

*Section de fonctionnement :

– résultats de l’exercice          : +  373 142.24 €

– résultats cumulés                  : +  858 432.44 €

*Section d’investissement :

– résultats de l’exercice          : +    65 072.16 €

– résultats cumulés                  : +    12 563.18 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :

* le résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2018 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 600 158.17 € et à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 258 274.27 €.

* le résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2018 à l’article 001 « excédent d’investissement reporté » pour : 12 563.18 €.

 

—————————————————–

 

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT  :  AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2017 relatif au budget du service de l’Eau et de l’Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

*Section de fonctionnement :

-résultats de l’exercice           :      +   64 239.71 €

-résultats cumulés                   :      + 111 701.26 €

*Section d’investissement :

-résultats de l’exercice           :         – 80 792.37 €

-résultats cumulés                   :       +  14 515.48 €

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :

 

*le résultat de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2018 à l’article 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour : 111 701.26 €.

*le résultat de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2018 à l’article 001 « excédents d’investissement reportés » pour : 14 515.48 €.

 

—————————————————–

BUDGET  CENTRALES : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2017 relatif au budget des Centrales fait apparaître les résultats suivants :

*Section de fonctionnement :

-résultats de l’exercice           :           –  14 229.64 €

-résultats cumulés                   :           + 56 600.09 €

*Section d’investissement :

-résultats de l’exercice           :           –   14 264.19 €

-résultats cumulés                   :          +   82 558.89 €

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :

* le résultat de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2018 à l’article 002 «excédents de fonctionnement reportés » pour : 56 600.09 €.

*le résultat de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2018 à l’article 001 « excédents d’investissement reportés » pour : 82 558.89 €.

 

—————————————————-

 

FINANCEMENT OPÉRATION C.E.E : DEMANDE DE PRÊT RELAIS AU CRÉDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération prise en séance du Conseil Municipal en date du 14 mars 2018 concernant le financement de l’opération « C.E.E. » Certificat Économies d’Énergie.

Après études des différentes propositions, la proposition du Crédit Agricole paraît être la plus adaptée à nos attentes.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après délibération, DÉCIDE :

1 – La Commune de Bout du Pont de l’Arn contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 100 000 €uros (cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

→durée : 24 mois

→taux d’intérêt variable : 0.45 %  Euribor 3 mois + marge de 0.45% soit au jour de la proposition : -0.329% + 0.45% = 0.45% (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

→périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle par la procédure du débit d’office.

→Commission d’engagement : 0 €

2 – La Commune prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

3 – La Commune prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, et à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

4 – Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.