Plan d’occupation des sols : ouverture de l’enquête publique

16 février 2018 à 11:22

La communauté de communes Thoré-Montagne Noire lance l’enquête publique en vue de la modification n°6 du plan d’occupation des sols de Bout du Pont de l’Arn.

Ci-dessous l’avis d’enquête publique :

« Le président de la communauté de communes Thoré Montagne Noire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°6 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Bout du Pont de l’Arn.
A cet effet, M. Claude BARDOU, retraité, domicilié 32 route de Saint Pierre 81360 MONTREDON LABESSONNIÉ, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bout du Pont de l’Arn et au siège de la communauté de communes Thoré Montagne Noire du 1er mars au 16 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces du dossier seront consultables et téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes. L’ensemble des observations et propositions y sera également consultable.

Le commissaire enquêteur recevra :

*au siège de la communauté de communes Thoré Montagne Noire (à la mairie de St Amans Valtoret)  les :

-jeudi 1er mars 2018 de 8h30 à 12 heures

-vendredi 16 mars 2018 de 13h à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°6 du POS de Bout du Pont de l’Arn pourront être :

  • consignées sur un registre d’enquête déposé à la mairie de bout du Pont de l’Arn et au siège de la communauté de communes Thoré Montagne Noire (mairie St Amans Valtoret).
  • adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse d’un des lieux où se déroule l’enquête publique.
  • enregistrées sur le site internet de la communauté de communes,
  • adressées par mail à l’adresse suivante : modificationpos.bdpa@gmail.com

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au président de la communauté de communes, et sur le site internet de la communauté de communes. »