Séance du 05 novembre 2020

16 novembre 2020 à 14:41

L’an deux mille vingt et le cinq novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyvalente, conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état           d’urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Julien ARMENGAUD, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Mathieu GLORIES.

Ayant donné pouvoir : Mr Jean-Pierre AUBANTON à Mr Jacques BARTHES

A été nommée secrétaire : Mme Christine PUJOL


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS -SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2020

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Monsieur le Maire propose de soumettre la séance au vote à huis clos ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de se réunir à huis clos pour la séance du Conseil Municipal.


INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DÉMISSION

Madame Muriel AMBLARD, conseillère municipale, a présenté par courrier remis en main propre à Monsieur le Maire le 22 septembre 2020, sa démission de son poste de conseillère municipale. Ce courrier a été adressé le 28 septembre pour information à Madame la Préfète du Tarn, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Madame Muriel AMBLARD a été élue sur la liste « Avec vous Avec passion », le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. Le suivant de la liste, Madame Marie-Odette DE CARVALHO a fait part par courrier remis en main propre à Monsieur le Maire le 25 septembre 2020 de sa démission de son poste de conseillère municipale.

Monsieur Mathieu GLORIES est le suivant sur cette liste et est déclaré installé conseiller municipal.

Considérant la démission de Madame Muriel AMBLARD de son poste de conseillère municipale,

Considérant la démission de Madame Marie-Odette DE CARVALHO de son poste de conseillère municipale avant d’être installée,

Considérant que Monsieur Mathieu GLORIES, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Mathieu GLORIES dans les fonctions de conseiller municipal,

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal annexé à la présente délibération.


MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 16 juin 2020 portant création des commissions municipales,

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Muriel AMBLARD le 22 septembre 2020 de son mandat de conseillère municipale, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions suivantes :

*Commission éducation, enfance, jeunesse

*Commission sécurité

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Muriel AMBLARD à ces commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Monsieur Bernard PRAT, membre de la commission éducation, enfance, jeunesse,

PRÉCISE que la composition de la commission éducation, enfance, jeunesse est désormais la suivante : Christine PUJOL, présidente, Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, Julien ARMENGAUD, Bernard PRAT, membres.

DÉSIGNE Monsieur Mathieu GLORIES, membre de la commission sécurité,

PRÉCISE que la composition de la commission sécurité est désormais la suivante : Mathieu GLORIES, président, Jacques BARTHES, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Eric CHEMIN, Jacqueline BILLOUX, Jean-Pierre AUBANTON, membres.


DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CORRESPONDANT COMMUNAL « RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE »

Vu la charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre l’État et l’Association des Maires de France,

Considérant la mise en place d’un partenariat entre les communes et les services préfectoraux en charge de la sécurité routière afin de mener des actions à l’échelon communal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 portant désignation d’un correspondant communal « référent sécurité routière »,

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Muriel AMBLARD le 22 septembre 2020 de son mandat de conseillère municipale, ainsi que de ses fonctions de correspondant communal « référent sécurité routière »,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau correspondant communal « référent sécurité routière »,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DÉSIGNE à l’unanimité, Monsieur Eric CHEMIN conseiller municipal, comme référent sécurité routière.

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DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT auprès de l’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Commune à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie »,

PROCÈDE à l’élection et DÉSIGNE à l’unanimité :

Monsieur Jean-Pierre AUBANTON représentant de l’Association « Les Amis de la Gendarmerie ».


ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal, qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE D’ADOPTER le règlement joint en annexe.


ADOPTION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX PARTICULIERS POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE DÉFENSE CONTRE LES INTRUSIONS

Conformément aux engagements de l’équipe municipale d’attribuer une aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions,

Vu l’avis favorable de la commission de sécurité,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal, qui retrace les modalités d’attribution d’une aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE D’ADOPTER le règlement joint en annexe.


TARIFS 2021

Le Conseil Municipal,

Vu les tarifs pratiqués pour les services du budget principal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE :

d’appliquer à partir du 1er janvier 2021

pour les locations de salles :

* petite salle annexe     : 100 € pour les habitants de la commune

800 € pour la caution

* grande salle              :    300 € pour les habitants de la commune

80 € pour les frais d’électricité + chauffage ou climatisation

2 000 € de caution

* prêt de matériel : pour tout prêt de chaises, bancs ou tables une caution de 100 €uros sera demandée à la réservation du matériel en mairie. La caution sera expédiée dans les 15 jours suivant la restitution de celui-ci.

loyers communaux : montants mensuels

* Monsieur BERNAL Santiago                     :             30.70 €

* Monsieur BONNAFOUS Patrick               :           301.39 €

* Monsieur GRANDHOMME Gérard          :           302.69 €

* Monsieur BERTRAND Bastien                 :             30.00 €

* Monsieur LAMON Jérôme                         :           135.00 €

Tickets de garderie et d’études surveillées : 0.40 € l’unité.

Repas cantine scolaire facturé aux parents : 3.50 €.

Taxe d’aménagement :

Le taux de la taxe d’aménagement reste inchangé soit 3% reconductible   tacitement.

Concessions au cimetière et colombarium :

Prix du m² : 47.00 €

*Concession simple (3m²)   :  141.00 €

*Concession double (5m²)   :  235.00 €

*Colombarium 2 urnes        :  240.00 €

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TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 et de maintenir ceux appliqués en 2020, à savoir :

-taxe foncière sur les propriétés bâties          :           11.15%

-taxe foncière sur les propriétés non bâties   :           31.99%

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Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 20-DU-0003 Dissimulation BT Chemin du Pays Bas P9MAIRIE – 81660 Bout du Pont de L’arn

 Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « Dissimulation BT Chemin du Pays Bas – P9 MAIRIE », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 14 400,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

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PARTICIPATIONS AUX DÉPENSES INTERCOMMUNALES AVEC PONT DE L’ARN : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 15/12/2004

Monsieur le Maire indique que la convention en date du 15 décembre 2004 fixant les modalités de participation aux travaux et aux frais de fonctionnement entre les communes de PONT DE L’ARN et BOUT DU PONT DE L’ARN doit être modifiée.

Vu l’avenant N°1 du 17 décembre 2008,

Vu l’avenant N°2 du 14 décembre 2017,

Considérant que le personnel mis à disposition de la bibliothèque intercommunale est désormais un agent de Bout du Pont de l’Arn,

Monsieur le Maire propose l’avenant N°3 annexé à la présente délibération qui vient modifier l’article VI de ladite convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant N°3 annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.


CONVENTION CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE – OPERATION ECOLE ET CINEMA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les Ministères de la Culture et de l’Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction Régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action « Plan Ciné-Tarn » déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite « Ecole et Cinéma ».

Les dispositions de la Loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.

A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes – ou de leurs instances délégataires – aux coûts de gestion de d’organisation de l’opération « Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média-Tarn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les principes de l’action éducative « Ecole et Cinéma », initiée par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre commune.


PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Arn de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de supprimer :

  • Un poste de rédacteur principal, en raison de départ pour mutation,

Considérant la nécessité de créer :

  • Un poste d’adjoint administratif, pour assurer la continuité des services,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs suivant :

 

 

Cadres ou emplois

 

Catégorie

 

Effectif

Durée hebdomadaire de service (nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal

 

Adjoint administratif

 

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

 

Adjoint technique

 

 

 

 

TOTAL

 

 

C

 

C

 

 

C

 

C

 

 

1

 

3

 

 

4

 

4

 

 

 

 

12

 

 

35 heures

 

2 postes à 35 heures

1 poste à 28 heures

 

4 postes à 35 heures

 

1 poste à 28 heures

1 poste à 21 h 30 mn

2 postes à 20 heures

 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2020.


ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré dit « SIVAT »

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 22 janvier 2020, du Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Arn approuvant les nouveaux statuts du SIVAT ;

Vu la délibération du 15 Septembre 2020, du Comité Syndical modifiant l’article 6.1 de ses statuts afin d’en améliore l’administration et la gestion ;

DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Mixte annexée à la présente délibération.


IMPUTATION DES BIENS MEUBLES D’UNE VALEUR INFÉRIEURE A 500 EUROS TTC EN INVESTISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,

Vu l’article 47 de la Loi des Finances rectificatives pour 1998 qui a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001,

Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2020 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,

Considérant que ces biens s’amortissent sur une période supérieure à une année,

Monsieur le Maire rappelle que les investissements dont le montant peut être inférieur à 500 € TTC qui figurent sur cette liste, sont les suivants :

* ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Mobilier, mobilier scolaire

2- Ameublement (rideaux, stores, tapis…)

3- Bureautique, informatique (calculatrices, tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…)

4- Imprimerie

5- Communication : matériel audiovisuel (appareil photos…) matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines…)

* MATÉRIEL TECHNIQUE

1- Chaufferie et sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)

2- Entretien et nettoyage (aspirateurs, karcher, lave-linge, lave-vaisselle…)

3- Conservation et transformation des aliments (réfrigérateur, congélateur, cuisinière…)

4- Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique, isolation…)

* VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

1- Installation de voirie

2- Matériel

3- Éclairage public, électricité

4- Stationnement

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les dépenses correspondantes à ces biens en section d’investissement pour l’exercice 2020.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020.


SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire présente au conseil municipal la demande de sponsoring déposée par l’Association « Les gazelles du petit routard » à la recherche d’aides diverses pour leur projet de participation en 2021 au raid 4L TROPHY, aventure étudiante  sportive et humanitaire pour aider à la scolarisation des enfants marocains.

Considérant que la commune soutient les actions solidaires et humaines,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

     DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association       « Les gazelles du petit routard ».

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget principal.


DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1

Vu le budget primitif principal 2020 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant :

En dépenses de Fonctionnement :

* Article 6068 Chapitre 011 :       + 3 382.00 €

* Article 615231 Chapitre 011 :   – 3 382.00 €

En recettes de Fonctionnement :

* Article 722 Chapitre 042 :    + 3 392.00 €

* Article 70878 Chapitre 70 :   – 3 392.00 €

En dépenses d’Investissement :

* Article 2313-2018001 Chapitre 040 :       + 270.00 €

* Article 2313-2019003 Chapitre 040 :       + 741.34 €

* Article 2313-2018002 Chapitre 040 :    + 2 370.66 €

* Article 020 Chapitre 020 :                        – 3 392.00 €

En recettes d’Investissement :

* Article 2313-2018001 Chapitre 23 :       + 270.00 €

* Article 2313-2019003 Chapitre 23 :       + 741.34 €

* Article 2313-2018002 Chapitre 23 :    + 2 370.66 €

* Article 1323-2019001 Chapitre 13 :     – 3 392.00 €

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