Séance du 06 septembre 2019

18 décembre 2019 à 11:17

L’an deux mille dix-neuf et le six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Isabelle CALAS, Jacques BARTHES, Florent GUTKIN, Michèle VIDAL, Adjoints, Muriel AMBLARD, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Odette de CARVALHO, Nathalie ESCANDE, Blanche MENDES, Jean-Luc BONNAFOUS, Éric GLORIES, Christian MATÉOS.

Ayant donné pouvoir : Mr Jean-Pierre AUBANTON à Mr BARTHES

Absent : Monsieur ORTIN Jérôme

A été nommée secrétaire : Isabelle CALAS.

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TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BANQUET ET DE LA RD 65 : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagement de la rue du Banquet et de la RD 65 est achevée. La commission d’appel d’offre s’est réunie, le 01 juillet 2019, et a procédé à l’ouverture des plis, assistée par le bureau d’études PAPYRUS, retenu pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le rapport d’analyse des offres, présenté par PAPYRUS, après négociation, fait apparaître que les entreprises suivantes sont les mieux-disantes pour la réalisation des travaux :

*Lot n°1 : Voirie

Entreprise EIFFAGE                                                339 670.40 € HT

 

*Lot n°2 : Réseaux EU, EP et EAP

Entreprise EIFFAGE                                                501 469.30 € HT

 

*Lot n°3 : Eclairage

Entreprise CEGELEC – avec variante                      55 840.00 € HT

Pour rappel :

 

  • La mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux a été confiée au Bureau d’Etudes PAPYRUS pour 53 030.30 € HT
  • La mission S.P.S a été confiée à 2G COORDINATION (SARL GROS Laurent) pour 3 000 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir les entreprises citées ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation du programme suivant :

*Nature de l’opération : Aménagement de la rue du Banquet et de la RD65

* Coût prévisionnel : 196 783 € HT

* Plan de financement prévu :

– subvention agence de l’eau (20%)  :             32 797.00 €

– subvention conseil départemental (20%) :    32 797.00 €

– participation communale                 :           131 189.00

 

TOTAL                     :                       196 783.00 €

 

Le Conseil Municipal s’engage, vis-à-vis du Conseil Départemental :

1 -A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;

2 -A ne pas commencer les travaux avant l’attribution officielle de la   subvention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil Départemental,

3 -A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à la participation communale pour le financement du projet,

4 -À informer le Conseil Départemental de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par l’Agence de l’Eau.

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CONVENTION RELATIVE A L’AMAMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en 2016 le Conseil Départemental a revu les conditions de la participation Départementale sur les traverses d’agglomération :

-Dans le cas où le projet communal nécessite la reprise du revêtement de la RD et que l’état de la chaussée impose dans le même temps des travaux de réfection, le Département pourra prendre en charge les coûts liés au revêtement et à l’assise de la chaussée si l’état de la route le nécessite.

-dans les 5 ans exempts d’intervention, puis dans le cas où le revêtement est encore en bon état, soit la commune a la possibilité de déclarer ses travaux dans l’attente de l’usure du revêtement, soit elle adapte son projet afin que la chaussée ne soit pas affectée, soit la commune devra prendre en charge les coûts liés à la chaussée.

-dans le cas de projet lié à une implantation commerciale, un permis d’aménager ou un permis de construire qui appellerait une participation du promoteur, en agglomération, le Département ne participerait pas financièrement à la prise en charge des coûts liés à la chaussée.

Une bonne coopération et une sécurisation en responsabilité de nos deux collectivités nécessitent que l’intervention de nos services soit conventionnellement encadrée.

 A ce titre, une convention, nous est proposée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE  les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre commune.

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TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN REGIME URBAIN

18-DU-0008 Dissimulation BT P3 DU PONT et P9 MAIRIE (Route du Banquet) – 81660             Bout-du-Pont-de-Larn

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain.

Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 40% de l’estimation du montant HT.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l’affaire référencée ci-dessous :

            « Dissimulation BT P3 DU PONT et P9 MAIRIE (Route du Banquet) « 

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 130 000.00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 78 000,00 € HT, soit 60% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

Le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une subvention pour la réalisation du programme suivant :

*Nature de l’opération : Aménagement de la rue du Banquet et de la RD65

* Coût prévisionnel : 196 783 € HT

* Plan de financement prévu :

– subvention agence de l’eau (20%)  :             32 797.00 €

– subvention conseil départemental (20%) :    32 797.00 €

– participation communale                 :           131 189.00

 

TOTAL                     :                       196 783.00 €

 

Le Conseil Municipal s’engage, vis-à-vis de l’Agence de l’Eau :

1 -A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;

2 -A ne pas commencer les travaux avant l’attribution officielle de la   subvention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’Agence de l’Eau,

3 -A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à la participation communale pour le financement du projet,

4 -À informer l’Agence de l’Eau de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par l’Agence de l’Eau.

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 DELIBERATION MODIFICATIVE TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN REGIME URBAIN : rectification administrative

  Dans la délibération TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN REGIME URBAIN, visée par les services de la Préfecture le 17/09/2019, une erreur administrative s’est glissée, il fallait lire :

-Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60% de l’estimation du montant HT.

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