Séance du 13 novembre 2019

18 décembre 2019 à 11:25

L’an deux mille dix-neuf et le treize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Isabelle CALAS, Jacques BARTHES, Florent GUTKIN, Michèle VIDAL, Adjoints, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Odette de CARVALHO, Nathalie ESCANDE, Blanche MENDES, Jean-Luc BONNAFOUS, Éric GLORIES, Christian MATÉOS, Jean-Pierre AUBANTON.

Ayant donné pouvoir : Mme Muriel AMBLARD à Mme Blanche MENDES

Absent : Monsieur ORTIN Jérôme

A été nommée secrétaire : Isabelle CALAS.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU BANQUET–RD65 : DEMANDE D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

Vu les résultats de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue du Banquet-RD65,

Vu le montant total des travaux à mettre en œuvre,

Vu les offres de prêts des différents établissements bancaires,

DECIDE à l’unanimité,

– D’ACCEPTER l’offre du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour un emprunt d’un million d’euros (1 000 000 €).

* Caractéristique de l’emprunt :

– objet                                      :           Aménagement rue du Banquet-RD65

– montant                                 :           1 000 000 €uros

– durée de l’amortissement       :           15 ans

– taux                                       :           0.68 %

– Périodicité                             :           Trimestrielle à échéance constante

– Frais de dossier                     :           1 000 €

– PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, d’inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires sur le budget correspondant, et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances et en outre d’assumer tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu ;

– CONFERE à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU BANQUET–RD65 / RESEAU EAU POTABLE  : DEMANDE D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

Vu les résultats de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue du Banquet-RD65,

Vu le montant total des travaux à mettre en œuvre,

Vu les offres de prêts des différents établissements bancaires,

DECIDE à l’unanimité,

– D’ACCEPTER l’offre du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour un emprunt de cent soixante mille euros (160 000 €).

* Caractéristique de l’emprunt :

 

– objet                                      :           Aménagement rue du Banquet-RD65

– montant                                 :           160 000 €uros

– durée de l’amortissement       :           15 ans

– taux                                       :           0.68 %

– Périodicité                             :           Trimestrielle à échéance constante

– Frais de dossier                     :           200 €

– PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, d’inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires sur le budget correspondant, et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances et en outre d’assumer tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu ;

– CONFERE à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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 TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU BANQUET–RD65 / RESEAU EAUX USEES : DEMANDE D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

Vu les résultats de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue du Banquet-RD65,

Vu le montant total des travaux à mettre en œuvre,

Vu les offres de prêts des différents établissements bancaires,

DECIDE à l’unanimité,

– D’ACCEPTER l’offre du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour un emprunt de cent quatre-vingt mille euros (180 000 €).

* Caractéristique de l’emprunt :

 

– objet                                      :           Aménagement rue du Banquet-RD65

– montant                                 :           180 000 €uros

– durée de l’amortissement       :           15 ans

– taux                                       :           0.68 %

– Périodicité                             :           Trimestrielle à échéance constante

– Frais de dossier                     :           200 €

– PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, d’inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires sur le budget correspondant, et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances et en outre d’assumer tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu ;

– CONFERE à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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 POSE DE DEUX PANNEAUX D’ENTREE DE COMMUNE EN OCCITAN EN PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN

 Soucieux de valoriser son patrimoine occitan millénaire, véritable clef de compréhension de l’environnement naturel et social tarnais,

Le Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Arn, après en avoir délibéré par 8 voix pour contre 6,

DÉCIDE de répondre favorablement à l’appel à projet du Département du Tarn qui permet :

 

  • Le financement à 80% du coût de deux panneaux d’entrée d’agglomération en occitan
  • La prise en charge intégrale de la pose des panneaux susnommés par les services routiers du Département

La municipalité de Bout du Pont de l’Arn confirme que le nom de la commune en occitan est : CAP DEL PONT DE LARN.

La municipalité de Bout du Pont de l’Arn souhaite que les panneaux en occitan soient placés sous les panneaux en français existants (longueur : 130 cm  ; date d’installation :    1er trimestre 2020) aux entrées de la commune situées sur la RD 612.

 

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