Séance du 27 septembre 2017

11 janvier 2018 à 15:19

L’An deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures,  le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.

Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, MM BARTHES, GUTKIN, Adjoints, Mmes AMBLARD, BARRAILLÉ, DE CARVALHO, ESCANDE, MENDES,  MM. AUBANTON, BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.

Absent : Monsieur ORTIN

A été nommée secrétaire : Mme CALAS

 

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C.C.H.V.T. : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016

Le Président de la  Communauté de Commune de la Haute Vallée du Thoré nous a adressé, comme le prévoit l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2016 retraçant l’activité de l’EPCI durant l’année écoulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance :

APPROUVE le rapport 2016 retraçant les activités de la C.C.H.V.T. durant l’année écoulée.

 

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ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA C.C.H.V.T

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 11 septembre 2017 la Communauté de Communes a adopté la modification de ses statuts pour 3 raisons :

-de la loi NOTRe : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations passe de compétence optionnelle à compétence obligatoire.

-du rajout du « programme local de l’habitat » ce qui permettra d’adhérer à un établissement public foncier.

-du nouveau nom décidé en conseil communautaire. La communauté de communes prend désormais la dénomination suivante : Communauté de Communes Thoré Montagne Noire.

Le Conseil Municipal, après lecture des nouveaux statuts, à l’unanimité :

ADOPTE le projet de modification des statuts de la C.C.H.V.T. et DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour en informer Monsieur le Président de la C.C.H.V.T.

 

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CONVENTION DE REGROUPEMENT D’OPÉRATION TEPCV

-Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE,

-Considérant l’article L221-7 du code de l’énergie permettant l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour des programmes d’accompagnement,

-Considérant l’article L221-7 du code de l’énergie permettant aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour son compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (20GWhcumac),

-Considérant la convention TEPCV du 12 mai 2016, et ses avenants du 27 février 2017 reconnaissant la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré en tant que Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV),

-Considérant l’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 09 février 2017 portant validation du programme CEE « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (programme n°PRO-INNO-08),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

-De désigner la C.C.H.V.T en tant que tiers regroupeur,

-de déléguer au président de la communauté de communes la finalisation du dossier et notamment la répartition des financements TEPCV pour les projets des communes,

-de confier ainsi à la C.C.H.V.T un pouvoir pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser en son nom, afin d’atteindre le seuil d’éligibilité,

-d’autoriser le Maire à signer la convention de regroupement d’opération et tout acte afférent.

 

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RÉHABILITATION SALLE POLYVALENTE : HONORAIRES ARCHITECTE

Le Conseil Municipal,

Vu la consultation des cabinets d’architectes pour le projet de réhabilitation de la salle polyvalente,

Vu la présentation de l’esquisse proposée par le cabinet ASTRUC,

Considérant que cette proposition correspond en tous points aux attentes des élus, notamment en matière de gestion de l’énergie, du confort acoustique et de l’esthétique grâce aux choix des matériaux,

Après délibération, DÉCIDE :

-de retenir le cabinet ASTRUC Architectes pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la salle polyvalente et,

-autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires, qui s’élève à 41 800 € HT,  pour la réalisation de ces travaux.

 

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