Séance du 29 juin 2017

28 septembre 2017 à 09:58

L’An deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente,  le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.

Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, MM BARTHES, GUTKIN, Adjoints, Mmes AMBLARD, DE CARVALHO, ESCANDE,  MM. AUBANTON, BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.

Ayant donné procuration : Mme BARRAILLÉ à M.PRAT, Mme MENDES à Mme VIDAL.

Absent : Monsieur ORTIN

A été nommée secrétaire : Mme CALAS

——————————————

DEMANDE DE DÉROGATION : RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n°2017-1108 paru le 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de l’Éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

Considérant les intérêts des élèves de la Commune de Bout du Pont de l’Arn,

Considérant les résultats de l’enquête menée auprès des parents d’élèves, qui a 80%, demandent un retour à la semaine des 4 jours,

Considérant l’avis des membres du Conseil d’École en date du 15 juin 2017 qui sont favorable au choix des parents et souhaitent un retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée de septembre 2017 (10 voix pour, 0 contre),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ÉMET un avis favorable au rétablissement de la semaine des 4 jours dès la rentrée de septembre 2017, et

-DEMANDE auprès de Madame la Directrice Académique une dérogation à l’organisation de la semaine des 4.5 jours.

——————————————

SUPPRESSION DU BUDGET DE LA LAUZE

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la vente de la zone artisanale de la Lauze à la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré, actée par délibération de l’assemblée délibérante du 02 décembre 2015, toutes les opérations comptables de clôture ont été passées sur l’exercice comptable 2016.

Cependant, une délibération est nécessaire afin que les services fiscaux puissent prendre en compte cette clôture.

Le Conseil Municipal DÉCLARE donc le budget de la zone de la Lauze définitivement clos après les dernières opérations comptables passées en 2016.

——————————————

CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN FEU D’ARTIFICE INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5221-1,

Considérant que l’organisation du feu d’artifice intercommunal, depuis 2014, constitue une action de promotion économique, touristique, culturelle et permet de réunir la population de l’agglomération pour un moment convivial et festif,

Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6574 du budget primitif 2017,

DÉCIDE, après en avoir délibéré,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, pour l’organisation d’un feu d’artifice intercommunal avec les communes de Mazamet et Pont de l’Arn.


DISSOLUTION DU SYNDICAT DES ANCIENS DE L’ARN ET RÉPARTITION DE L’ACTIF et du PASSIF entre les 2 COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 stipule qu’il est mis fin, à compter du 31 décembre 2016, à l’exercice des compétences du SIVOM des anciens de l’Arn.

Le comité syndical du SIVOM reste compétent jusqu’au 30 juin 2017, pour délibérer sur la répartition de l’actif et du passif ainsi que sur l’adoption du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2016.

Les Communes de Bout du Pont de l’Arn et Pont de l’Arn doivent donc délibérer avant le 30 juin 2017 sur la répartition de l’actif et du passif.

Considérant les éléments financiers communiqué par la Trésorerie de Mazamet et notamment le compte 515, la répartition s’effectuera au prorata de la population à savoir :

*Bout du Pont de l’Arn                    1 225 habitants

*Pont de l’Arn                                   2 886 habitants

Population totale                    4 111 habitants

 

Calcul reversement à BT du Pont de l’Arn : (16 676.83 x 1225)/4111 = 4 969.38 €

Calcul reversement à Pont de l’Arn          : (16 676.83 x 2886)/4111 = 11 707.45 €

De plus, le SIVOM des Anciens de l’Arn est propriétaire du bâtiment appelé « Maison du 3ème âge » et de son terrain d’assiette. La répartition de cet immeuble entre les communes membres est guidée par le lieu d’implantation de celui-ci. En conséquence, le bâtiment cité ci-dessus, situé Place du Moulin à Pont de l’Arn est transféré à titre gratuit à la Commune de Pont de l’Arn qui sera substituée dans tous les droits et obligations du syndicat. Les éventuels restes à réaliser relatifs au bâtiment qui interviendront à une date ultérieure au 31 décembre 2016 seront pris en charge par la Commune de Pont de l’Arn.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIVOM des Anciens de l’Arn avait été créé le 28 avril 1978 afin de mettre à la disposition de l’association des personnes âgées des 2 communes un immeuble qui lui permette l’exercice de ces diverses activités. Les 2 communes, par le biais du SIVOM, ont donc financé, selon un pourcentage de ¾ à la charge de Pont de l’Arn et ¼ à la charge de Bout du Pont de l’Arn à la construction du dit bâtiment.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE les conditions de répartition de l’actif et du passif telles que détaillées ci-dessus,

DEMANDE que le bâtiment conserve un usage intercommunal et continue à accueillir gracieusement l’association « le Club de l’Amitié » qui propose des activités aux retraités de Bout du Pont de l’Arn et Pont de l’Arn.

Aussi, il conviendra d’établir une convention entre les deux communes pour définir le cadre d’utilisation du bâtiment et fixer les principes de répartition de chaque commune aux travaux et aux frais de fonctionnement de celui-ci.

——————————————

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mazamet propose l’admission en non-valeur de créances restant impayées malgré les diverses relances du Trésor Public.

Cette admission en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralités qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision de l’Assemblée Délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

*Budget Principal :

– 7 €  – Service Cantine          –           GARCIA Céline

*Budget Eau :

ASSÉMAT Pascal                 –           0.07 €

ASTILÉAN Diana                 –           0.60 €

CABROL Rémi                     –           0.60 €

GLORIES Suzanne               –           0.51 €

Soit un total de          :          1.78 €

 Les mandats correspondants seront imputés à l’article 6541 sur les budgets concernés.


MODIFICATION MINEURE DU POS POUR ACCUEIL D’UNE ENTREPRISE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité, à plusieurs reprises, par les dirigeants d’une entreprise implantée dans le bassin mazamétain.

Celle-ci, spécialisée dans la fabrication de matériel médical, souhaite développer son activité et embaucher 50 à 60 personnes de plus. La configuration du site occupé actuellement (qui accueille déjà 50 employés) ne permet pas l’extension des locaux. Cependant, les responsables du site ont un impératif : rester implantés dans la vallée pour éviter un départ de la production à l’étranger.

Les parcelles A620 et A1350 (en partie), situées au lieu-dit « Les Alberts » en bordure de la RD 612, face à la zone industrielle de la Plane Basse correspondent en tous points à leurs recherches. De plus, les parcelles A659, 979 et 664 situées à proximité permettraient, dans un deuxième temps, une nouvelle extension.

Les chargés d’études de l’entreprise ont déjà travaillé sur les plans du projet et simulé l’implantation du bâtiment sur les parcelles.

Cependant pour pouvoir lancer le projet, une modification mineure de la zone 2NAo est nécessaire notamment pour harmoniser le retrait par rapport à la RD 612 et la hauteur du bâtiment. De plus, la création d’un rond-point par les services du Conseil Départemental en 2018 permettra une ouverture à l’urbanisation de ladite zone.

Monsieur le Maire a présenté le projet aux services de l’État (DDT) et à Monsieur le Sous-Préfet du Tarn lors d’une réunion conjointe en sous-préfecture. Ceux-ci ne sont pas opposés à cette implantation et recommandent à la Commune d’engager immédiatement une procédure de modification du POS. Monsieur le Sous-Préfet, favorable au projet d’intérêt général puisque créateur d’emplois, souhaite que la procédure de modification du POS soit menée le plus rapidement possible, la durée maximale de celle-ci ne devant pas excéder 4 mois pour ce type de modification.

Aussi, le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE, à l’unanimité :

-de demander à la CCHVT, autorité compétente en matière d’urbanisme, d’affirmer sa volonté d’accueillir une entreprise nouvelle sur son territoire par la mise en compatibilité simple et accélérée des documents d’urbanisme en engageant une modification du POS. La commune de Bout du Pont de l’Arn s’engage, par convention, à rembourser intégralement à la CCHVT les frais engagés par cette dernière pour  réaliser cette opération.

-de demander aux services du Conseil Départemental un courrier précisant un calendrier de mise en œuvre des travaux d’aménagement du rond-point.

-de fixer avec l’entreprise les conditions d’acquisition des parcelles concernées. Ces conditions seront actées dans une délibération distincte.

—————————————————–

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE n°1

Suite à une facturation de consommation d’eau à tort, une annulation de titre doit être effectuée sur l’exercice comptable 2016.

Afin de pouvoir passer les écritures comptables correspondantes il convient d’effectuer un virement de crédit au compte 67.

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE, de transférer de l’article 022 « dépense imprévues de fonctionnement » à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » la somme de 2 400 €.

—————————————————–

AMÉNAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIÉTONS AUX ABORDS DU GIRATOIRE – RD 612 ET R.D 54

Le Conseil Municipal,

Vu la consultation des entreprises pour l’aménagement de cheminements piétons aux abords du giratoire sur la RD 612 près du centre commercial,

Vu l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres en date du 15 mai 2017,

Vu les négociations avec les entreprises,

Après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE :

-d’accepter les propositions des entreprises suivantes :

Lot n°1 : VOIRIE – ASSAINISSEMENT :

*Entreprise MALET    :           tranche ferme              :           210 731.79 € HT

Tranche optionnelle    :             63 611.22 € HT

Variante 1                   :               2 268.21 € HT

Variante 2                   :             14 121.60 € HT

Variante 3                   :               9 487.95 € HT

 

Lot n°2 : RÉSEAU ÉCLAIRAGE :

*Entreprise CÉGELEC :          solution de base          :             69 000.00 € HT

 

MAITRISE D’ŒUVRE :

*Bureau d’études PAPYRUS                                     :             20 096.00 € HT

COORDONNATEUR SPS :

*Sarl GROS – GALINIER                                          :               1 500.00 € HT

Et AUTORISE Monsieur le Maire tous les pièces administratives nécessaires à l’acception de ce marché.

—————————————————–

AMÉNAGEMENT CHEMINEMENTS PIÉTONS ENTRÉE DE VILLE – RD 612 :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDT pour les travaux suivants :

*Nature des travaux : Création de cheminements piétons entrée de ville – RD612

*Coût prévitionnnel :                                                390 816.77 €uros HT

*Dépense subventionnable au titre du FDT 120 586.98 €uros HT

*Plan de financement prévu :

 

→Subvention du Département                       42 205.44 €uros

→Autofinancement                           348 611.33 €uros

Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis du Département :

1-A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée

2-A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,

3-A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,

4-A informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

—————————————————–

SUPPRESSION DE LA STATION DE L’EAU DE BOUT DU PONT DU PONT DE L’ARN et RACCORDEMENT A LA STATION DU S.I.V.A.T. (Cucussac)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 30 novembre 2016, l’assemblée délibérante a accepté le principe d’achat d’eau potable au S.I.V.A.T (Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arnette et du Thoré) sous réserve que les travaux soient techniquement réalisables et que les deux parties s’entendent sur les conditions financières.

Une convention  ayant pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau entre le vendeur et l’acheteur est proposée à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu la lecture de ladite convention, après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE :

-D’ACCEPTER les modalités de fournitures d’eau entre le S.I.V.A.T et la Commune de Bout du Pont de l’Arn et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

-D’APPROUVER le raccordement de la station de Bout du Pont de l’Arn à la station du S.I.V.A.T (Cucussac).

-S’ENGAGE à procéder au démantèlement de la station de traitement de Bout du Pont de l’Arn. Un dossier technique détaillant les conditions de ce démantèlement sera fourni aux services de l’ARS et aux services du Conseil Départemental.

-MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental pour obtenir des aides nécessaires à la réalisation de cette opération.

—————————————————–

RÉHABILITATION SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION  AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente,  construite en 1986,  est un équipement qui permet d’accueillir des fêtes familiales, manifestations culturelles ou musicales, mais est surtout un espace utilisé par les diverses associations de la commune pour leurs entraînements ou rencontres sportives ainsi que l’école primaire.

Depuis 2009, les investissements extérieurs au bâtiment ont été nombreux, notamment avec la création de l’Aire de Loisirs d’Arcachon, du jardin d’enfants, du City Stade, du boulodrome. Cependant, après plus de trente années d’utilisation, une rénovation du bâtiment s’impose. Cette rénovation sera essentiellement basée sur une démarche environnementale notamment en matière de gestion de l’énergie, du confort acoustique et du choix des produits.

Après avoir étudié plusieurs propositions d’aménagement, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le projet présenté par le cabinet d’architectes ASTRUC qui semble le plus adapté aux attentes et besoins de la Commune.

Le début des travaux est fixé au 02 janvier 2018 pour une réouverture au public en septembre 2018.

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDT pour les travaux suivants :

*Nature des travaux : Réhabilitation Salle Polyvalente

*Coût prévisionnnel :                                               484 931.77 €uros

*Options :                                                        16 300.00 €uros

                                               Montant HT               501 231.77 €uros

*Plan de financement prévu :

 

→F.D.T. axe 1 mesure 1  (25%          )          125 307.94 €uros

→D.E.T.R.                                         132 569.00 €uros

→Autofinancement                           243 354.83 €uros

Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis du Département :

1-A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée

2-A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,

3-A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,

4-A informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

—————————————————–

RÉHABILITATION SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION   AU CONSEIL RÉGIONAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente,  construite en 1986,  est un équipement qui permet d’accueillir des fêtes familiales, manifestations culturelles ou musicales, mais est surtout un espace utilisé par les diverses associations de la commune pour leurs entrainements ou rencontres sportives ainsi que l’école primaire.

Depuis 2009, les investissements extérieurs au bâtiment ont été nombreux, notamment avec la création de l’Aire de Loisirs d’Arcachon, du jardin d’enfants, du City Stade, du boulodrome. Cependant, après plus de trente années d’utilisation, une rénovation du bâtiment s’impose. Cette rénovation sera essentiellement basée sur une démarche environnementale notamment en matière de gestion de l’énergie, du confort acoustique et du choix des produits.

Après avoir étudié plusieurs propositions d’aménagement, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le projet présenté par le cabinet d’architectes ASTRUC qui semble le plus adapté aux attentes et besoins de la Commune.

Le début des travaux est fixé au 02 janvier 2018 pour une réouverture au public en septembre 2018.

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention  pour les travaux suivants :

*Nature des travaux : Réhabilitation Salle Polyvalente

*Coût prévisionnnel :                                               484 931.77 €uros

*Options :                                                        16 300.00 €uros

                                               Montant HT               501 231.77 €uros

*Plan de financement prévu :

→Conseil Régional     30%                150 369.53 €uros

 

→D.E.T.R.                                         132 569.00 €uros

→Autofinancement                           218 293.24 €uros

Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis de la Région :

1-A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée

2-A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,

3-A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,

4-A informer le Conseil Régional de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par la Région.

RÉHABILITATION SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION  A L’ADEME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente,  construite en 1986,  est un équipement qui permet d’accueillir des fêtes familiales, manifestations culturelles ou musicales, mais est surtout un espace utilisé par les diverses associations de la commune pour leurs entrainements ou rencontres sportives ainsi que l’école primaire.

Depuis 2009, les investissements extérieurs au bâtiment ont été nombreux, notamment avec la création de l’Aire de Loisirs d’Arcachon, du jardin d’enfants, du City Stade, du boulodrome. Cependant, après plus de trente années d’utilisation, une rénovation du bâtiment s’impose. Cette rénovation sera essentiellement basée sur une démarche environnementale notamment en matière de gestion de l’énergie, du confort acoustique et du choix des produits.

Après avoir étudié plusieurs propositions d’aménagement, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le projet présenté par le cabinet d’architectes ASTRUC qui semble le plus adapté aux attentes et besoins de la Commune.

Le début des travaux est fixé au 02 janvier 2018 pour une réouverture au public en septembre 2018.

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de l’ADEME une subvention  pour les travaux suivants :

*Nature des travaux : Réhabilitation Salle Polyvalente

*Coût prévisionnel :                                      484 931.77 €uros

*Options :                                                        16 300.00 €uros

                                               Montant HT               501 231.77 €uros

*Plan de financement prévu :

 

→ADEME                  30%                150 369.53 €uros

→D.E.T.R.                                         132 569.00 €uros

→Autofinancement                           218 293.24 €uros

Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis de l’ADEME :

1-A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée

2-A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,

3-A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,

4-A informer l’ADEME de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par l’ADEME.

—————————————————–

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

Considérant l’organisation de la soirée Bodegas en septembre 2017,

Considérant que l’organisation de cette soirée, comme les années précédentes, sera prise en charge par le Comité des Fêtes de Bout du Pont de l’Arn,

Après délibération,

DECIDE d’accorder à l’association « Comité d’Animation de Bout du Pont de l’Arn »  une subvention exceptionnelle de 5000 € afin de participer au financement  de ces animations.

 

—————————————————–