Séance du 9 décembre 2020

25 janvier 2021 à 14:59

L’an deux mille vingt et le neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyvalente, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Julien ARMENGAUD, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Mathieu GLORIES.

Ayant donné pouvoir : Jean-Pierre AUBANTON à Eric CHEMIN

A été nommé secrétaire : Christine PUJOL.

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AIDE A LA REPRISE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES

Le Conseil Municipal,

Vu la clause de compétence générale qui permet au Conseil Municipal de régler par délibération toutes les affaires relevant de son niveau,

Considérant que l’ensemble de la population Française à subi des mesures sanitaires sans précédent, mises en place par le Gouvernement du 17 mars au 11 mai 2020 puis du 30 octobre au 27 novembre 2020, imposant la fermeture administrative des commerces dit non essentiels,

Considérant que ces mesures sanitaires s’insèrent dans un ensemble de politiques de restrictions de contacts humains et de déplacements en réponse à la pandémie Covid-19 en France,

Considérant que dans le domaine de l’activité économique, ces restrictions ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels pour la vie de la nation », et des lieux de sociabilité et de loisirs que sont les bars, restaurants, cafés, cinémas, et commerces de détail,

Constatant que les conséquences de ces fermetures temporaires sont économiquement désastreuses et vont prendre plusieurs mois, voire plusieurs années pour être résorbées,

DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • D’intervenir au niveau de la commune de Bout du Pont de l’Arn, en procédant à la création d’une aide spécifique à la reprise des activités commerciales des commerces indépendants,
  • De verser une participation financière forfaitaire de 1 000 € à chaque commerce indépendant qui a dû supporter l’obligation de fermeture de son établissement durant la période du 17 mars au 11 mai 2020 et du 30 octobre au 27 novembre 2020,

PRÉCISE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Que les commerces indépendants dont la fermeture administrative n’était pas imposée et qui ont fait le choix de ne pas ouvrir, ne pourront pas prétendre à cette aide,
  • Que chaque commerçant indépendant devra déposer une demande écrite pour bénéficier de cette aide forfaitaire. Un dossier d’aide sera également constitué afin de justifier la fermeture imposée et réelle de l’établissement, à l’appui de tout document, et sera instruit par la commission « vie économique »,
  • Que cette aide forfaitaire sera adressée au bénéficiaire après délibération du Conseil Municipal.

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CONCOURS D’ILLUMINATIONS DE NOËL : ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES COMMERCES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que dans cette période difficile, la commune souhaite récompenser les participants du concours d’illuminations de Noël organisé du 07 au 21 décembre 2020 avec des chèques cadeaux.

Il propose de répartir les chèques cadeaux de la façon suivante :

1er : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 150 €

2ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 120 €

3ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 100 €

Autres participants : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 50 € dans la limite de 11 chéquiers.

Le coût total de cette opération s’élève 920.00 €

Il précise que les chèques cadeaux sont valables uniquement dans les commerces de la commune et propose une convention de partenariat entre la commune et les commerces dont il donne lecture.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE :

– le dispositif des chèques cadeaux énoncé ci-dessus,

– la convention de partenariat entre la commune et les commerces de la commune dans le cadre du concours d’illuminations de Noël annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des chèques cadeaux et à signer la convention de partenariat entre la commune et les commerces de la commune dans le cadre du concours d’illuminations de Noël et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;

DECIDE que les dépenses correspondantes seront financées par les crédits inscrits au budget principal 2020.

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 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : nettoyage, entretien, désinfection des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois et 7 jours allant du 24 novembre 2020 au 31 janvier 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de nettoyage, entretien, désinfection des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN REGIME URBAIN

20-DU-0003 Dissimulation BT Chemin du Pays Bas – P9 MAIRIE – 81660 Bout-du-Pont-de-L’Arn

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain.

Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60% de l’estimation du montant HT.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l’affaire référencée ci-dessous :

                                    « Dissimulation BT Chemin du Pays Bas – P9 MAIRIE « 

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 56 000.00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 33 600,00 € HT, soit 60% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

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MISE A DISPOSITION DE l’ACTIF ET DU PASSIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L’ARNETTE ET DU THORÉ dit « SIVAT »

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le transfert des compétences « eau et assainissement » au Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré dit « SIVAT » à compter du 31 décembre 2019,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition du SIVAT l’actif et le passif issu de la dissolution du budget assainissement,

Vu l’avis conforme du comptable public, les écritures de transfert au SIVAT seront effectuées par celui-ci selon les modalités extrabudgétaires suivantes :

Libellé comptes Comptes

débits

Comptes

crédits

Montants

en €

Subvt equipt 131 2492 1 171 463.41
Subvt equipt 2492 1391 120 073.00
Emprunts 1641 2492 751 707.25
Emprunts autres 167 2492 2 154.39
Int courrus sur emprunts 16884 2492 17 174.18
Immos corp 2423 213 1 370 806.67
Immos corp 2423 2156 2 044 773.16
Immos en cours inst matériel 2423 2315 135 177.95
Amorts immos corp const 2813 2492 275 114.00
Amorts immos corp mat spec 28156 2492 171 989.40

Le détail des biens à transférer et de leurs subventions sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de l’actif et du passif au S.I.V.A.T. conformément au tableau ci-dessus.

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MISE A DISPOSITION DE l’ACTIF ET DU PASSIF DU SERVICE EAU AU SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L’ARNETTE ET DU THORÉ dit « SIVAT »

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le transfert des compétences « eau et assainissement » au Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré dit « SIVAT » à compter du 31 décembre 2019,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition du SIVAT l’actif et le passif issu de la dissolution du budget eau,

Vu l’avis conforme du comptable public, les écritures de transfert au SIVAT seront effectuées par celui-ci selon les modalités extrabudgétaires suivantes :

Libellé comptes Comptes

débits

Comptes

crédits

Montants

en €

Subvt equipt 131 2492 18 794.00
Subvt equipt 2492 1391 9 915.00
Emprunts 1641 2492 273 768.05
Int courrus sur emprunts 16884 2492 285.27
Immos corp 2423 213 1 198 928.16
Immos corp 2423 2156 762 678.76
Immos corps autres 2423 2158 6 219.20
Immos en cours inst matériel 2423 2315 36 825.45
Amorts immos corp const 2813 2492 806 136.76
Amorts immos corp mat spec 28156 2492 481 271.86
Amorts immos corp const autres 28158 2492 6 219.20

Le détail des biens à transférer et de leurs subventions sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de l’actif et du passif au S.I.V.A.T. conformément au tableau ci-dessus.

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TRANSFERT DES EMPRUNTS EN COURS DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE L’ARNETTE ET DU THORÉ dit « SIVAT »

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le transfert des compétences eau et assainissement au SIVAT à compter du 31 décembre 2019,

Considérant qu’il convient de transférer l’ensemble des emprunts en cours des budgets eau et assainissement contractés par la commune et tout document s’y rapportant au SIVAT,

DÉCIDE après délibération et à l’unanimité,

D’APPROUVER le transfert des emprunts en cours des budgets eau et assainissement contractés par la commune au SIVAT annexé à la présente délibération.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

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DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2

Vu le budget primitif principal 2020 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivants :

En dépenses de Fonctionnement :

* Article 673 Chapitre 67 :                 + 35 627.55 €

 

* Article 615221 Chapitre 011 :         – 35 627.55 €

En recettes de Fonctionnement :

* Article 70876 Chapitre 70 :             + 35 627.55 €

 

* Article 7067 Chapitre 70 :                  – 5 627.55 €

 

* Article 70878 Chapitre 70 :              – 30 000.00 €

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RÉNOVATION D’UN PARCOURS SPORTIF : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds de Développement Territorial auprès du Conseil Départemental pour la réalisation du programme suivant :

*Nature de l’opération : Rénovation d’un parcours sportif

* Coût prévisionnel : 16 670 € HT

* Plan de financement prévu :

– subvention Conseil Régional (25%)           :           4 167.00 €

– subvention Conseil Départemental (30%)  :           5 001.00 €

– participation communale (45%)                  :           7 502.00

 

TOTAL                     :                       16 670.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

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RÉNOVATION D’UN PARCOURS SPORTIF : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL

Le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre de l’aménagement et qualification des espaces public auprès du Conseil Régional pour la réalisation du programme suivant :

*Nature de l’opération : Rénovation d’un parcours sportif

* Coût prévisionnel : 16 670 € HT

* Plan de financement prévu :

– subvention Conseil Régional (25%)           :           4 167.00 €

– subvention Conseil Départemental (30%)  :           5 001.00 €

– participation communale (45%)                  :           7 502.00

 

TOTAL                     :                      16 670.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE DÉFENSE CONTRE LES INTRUSIONS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place une aide financière accordée aux propriétaires des locaux destinés à l’habitation pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions.

Les modalités d’attribution de cette aide ont été définies par règlement approuver par délibération du Conseil Municipal en date 05 novembre 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide qui a reçu l’agrément de la commission sécurité en date du 07 décembre.

Le dossier étant conforme aux prescriptions et au devis déposé, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention selon le tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer au titre de l’aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions, la subvention figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que cette aide sera versée après la réalisation des travaux sur présentation de la facture acquittée et du formulaire attestant sur l’honneur de la réalisation des travaux.


VENTE DE MATÉRIEL : ILLUMINATIONS DE NOËL

Le Conseil Municipal,

Vu qu’il convient de mettre en vente une partie des anciennes illuminations de Noël (7 motifs) suite à l’acquisitions de nouveaux motifs,

Considérant la proposition d’achat des 7 motifs des anciennes illuminations de Noël, faite par la commune de Lacabarède pour un montant de 600 €,

DÉCIDE après délibération et à l’unanimité :

 

  • DE CÉDER en l’état les 7 motifs des anciennes illuminations de Noël à la commune de Lacabarède pour un montant de 600 €.

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

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DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3

Vu le budget primitif principal 2020 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant :

–  article 020 :             – 1 590.00 €

–  article 2031 :           + 1 590.00 €

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Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 20-DU-0010 Dissimulation BT ROUTE DU BANQUET – TRANCHE 2 –  P9MAIRIE – 81660 Bout du Pont de L’arn

 Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat

Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « Dissimulation BT Route du Banquet – Tranche 2 – P9 MAIRIE », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 36 000,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat

Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

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