27 mai 2020
L’An deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la Salle Polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, du décret n°2020-571 du 14 mai 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PRAT Bernard, Maire, qui après l’appel nominal, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur ARMENGAUD Julien a été désigné en qualité de secrétaire.
Monsieur AUBANTON Jean-Pierre le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée.
Madame DE CARVALHO Marie-Odette et Monsieur GLORIES Mathieu ont été désignés assesseurs.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Monsieur AUBANTON Jean-Pierre a dénombré 15 conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’article premier de l’ordonnance n°2020-562 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu : Monsieur PRAT Bernard 15 voix
Monsieur PRAT Bernard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2212-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur PRAT Bernard, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu : Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine 15 voix
Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et immédiatement installée.
ÉLECTION DU SECOND ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
A obtenu : Monsieur BARTHES Jacques 14 voix
Monsieur BARTHES Jacques ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.
ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu : Madame PUJOL Christine 15 voix
Madame PUJOL Christine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et immédiatement installée.
ÉLECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu : Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc 15 voix
Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.