3 juin 2021
L’an deux mille vingt et un et le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Julien ARMENGAUD, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON.
Ayant donné pouvoir : Mr GLORIES à Mme GLORIES
A été nommée secrétaire : Blanche MENDES
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS -SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Monsieur le Maire propose de soumettre la séance au vote à huis clos ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE de se réunir à huis clos pour la séance du Conseil Municipal.
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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être approuvé et voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 pour les services suivants :
→ Budget Principal
→ Budget annexe Centrales Hydroélectriques
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
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APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Monsieur le Maire désigne Madame Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, adjointe aux finances, pour présider la séance concernant le vote des comptes administratifs et se retire.
Considérant le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur,
Considérant le compte de gestion 2020 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2020 pour les services suivants :
*Budget Principal :
–Section Fonctionnement : Recettes : 1 449 303.42 €
Dépenses : 1 232 709.66 €
Résultat 2020 : + 216 593.76 €
–Section Investissement : Recettes : 227 211.86 €
Dépenses : 654 794.93 €
Résultats 2020 : – 427 583.07 €
*Budget annexe Centrales Hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : Recettes : 174 734.92 €
Dépenses : 45 989.53 €
Résultat 2020: + 128 745.39 €
-Section Investissement : Recettes : 52 070.54 €
Dépenses : 49 668.89 €
Résultats 2020 : + 2 401.65 €
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BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2020 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
– résultats de l’exercice : + 216 593,76 €
– résultats cumulés : + 1 078 904,33 €
*Section d’investissement :
– résultats de l’exercice : – 427 583,07 €
– résultats cumulés : + 1 055 340,59 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
* le résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2021 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 1 078 904,33 €.
* le résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2021 à l’article 001 « excédent d’investissement reporté » pour : 1 055 340,59 €.
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BUDGET CENTRALES : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2020 relatif au budget des Centrales fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
-résultats de l’exercice : + 128 745,39 €
-résultats cumulés : + 181 331,14 €
*Section d’investissement :
-résultats de l’exercice : + 2 401,65 €
-résultats cumulés : + 117 404,36 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
* le résultat de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2021 à l’article 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour : 181 331,14 €.
*le résultat de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2021 à l’article 001 « excédents d’investissement reportés » pour : 117 404,36 €.
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FISCALITÉ 2021 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Tarn, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 29,91%.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 41,06 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 11,15 % et du taux 2020 du département, soit 29,91 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le taux voté par la commune en 2020, à savoir 31,99 %.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant que la délibération du 05 novembre 2020 adoptant les taux d’imposition 2021 est prématurée au regard des réformes de fiscalité directe locale qui impactent les communes,
Considérant qu’il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2021,
DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,06 %,
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,99.
ACTE que cette délibération annule et remplace celle du 05 novembre 2020.
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu des budgets primitifs 2021 des différents services en résumant les orientations générales pour chacun d’eux.
Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, les budgets primitifs 2021, équilibrés en dépenses et en recettes, tels que présentés :
*Budget Principal :
– Section fonctionnement : 2 451 468.33 €
– Section investissement : 2 222 409.54 €
*Budget annexe Centrales hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : 331 351.14 €
-Section investissement : 328 405.36 €
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TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU PAYS BAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagement du Chemin du Pays Bas est achevée. La commission d’appel d’offre s’est réunie, le 02 mars 2021, et a procédé à l’ouverture des plis, assistée par le bureau d’études PAPYRUS, retenu pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.
Le rapport d’analyse des offres, présenté par PAPYRUS, après négociation, fait apparaître que les entreprises suivantes sont les mieux-disantes pour la réalisation des travaux :
*Lot n°1 : Réseau pluvial
Entreprise EIFFAGE 131 503.85 € HT
*Lot n°2 : Voirie
Entreprise COLAS 183 430.89 € HT
*Lot n°3 : Eclairage
Entreprise CEGELEC 59 999.00 € HT
Pour rappel :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE de retenir les entreprises citées ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
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AIDE A LA REPRISE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Vu les mesures sanitaires mises en place par le Gouvernement, du 17 mars au 11 mai 2020, puis du 30 octobre au 27 novembre 2020, imposant la fermeture administrative des commerces dit non essentiels dans le but de lutter contre la pandémie de Covid-19,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2020, qui a décidé de créer une aide spécifique à la reprise des activités commerciales des commerces indépendants,
Considérant que cette affaire a été présentée au cours de la commission communale vie économique du 08 avril 2021,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer au titre de l’aide à la reprise des activités commerciales une subvention de 1 000 € à chaque commerce indépendant dont la liste est annexée à la présente délibération.
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CONVENTION DE MÉCÉNAT PARCOURS FITNESS
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation d’un parcours fitness à proximité de certaines infrastructures nécessaires au parc éolien de Saint Amans Valtoret qui sera mis en service fin 2022.
Conscient de la gêne occasionnée par ces travaux et en remerciement des solutions apportés par la collectivité, la société VALOREM souhaite apporter son soutien au projet de la Commune par un apport financier sous la forme de mécénat.
A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les conditions et modalités de l’action de mécénat par laquelle le Mécène apportera son soutien financier à la commune pour la réalisation d’un parcours fitness, dans les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts et de l’instruction fiscale 4-C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE les conditions et les modalités de l’action de mécénat par laquelle la société VALOREM apportera son soutien financier à la commune pour la réalisation d’un parcours fitness,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, relative à la mise en œuvre du mécénat.
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INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heure supplémentaire par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : décompte déclaratif contrôlable,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l’I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :
| Filière | Grade | Service |
| Administrative | Adjoint Administratif Principal | – Finances
– Ressources humaines – Elections |
| Adjoint Administratif | – Accueil
– Etat civil – Urbanisme – Animation |
|
| Technique | Adjoint Technique Principal | – Espaces verts
– Entretien voirie – Entretien bâtiments – Restauration scolaire |
| Adjoint Technique |
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL A DESTINATION DU PSYCHOLOGUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE RELEVANT DE LA CIRCONSCRIPTION DE MAZAMET-MONTS DE LACAUNE
Monsieur le Maire explique qu’un poste de psychologue de l’éducation en RASED (réseau d’aide et de suivi des élèves en difficultés) est implanté dans une école d’une commune voisine. Les interventions de cette personne concernent tout un secteur, dont la commune fait partie.
Les collectivités territoriales du périmètre d’intervention bénéficient toutes de l’accompagnement du RASED et il se trouve que depuis plusieurs années la mallette nécessaire à la passation des bilans psychologiques à destination des élèves est devenue obsolète.
C’est le WISC qui est désormais en usage. Le test professionnel actuellement utilisé par la psychologue ne comporte pas les épreuves obligatoires pour établir un bilan psychologique complet.
Il serait donc précieux que la collectivité puisse participer financièrement à l’acquisition de l’outil actuellement en vigueur dans la profession, au prorata du nombre d’élèves scolarisé afin que tous les élèves du Tarn puissent être évalués sur une base identique.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
ACCEPTE de participer financièrement aux frais occasionnés par l’acquisition de l’outil actuellement en vigueur dans la profession, au prorata du nombre d’élèves scolarisé, pour un montant de 187,84 €uros, comme présenté dans l’annexe jointe à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
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E. T. R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour l’extension du système de vidéoprotection de Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « soutenir les opérations liées à la sécurité ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’extension du système de vidéoprotection,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, pour 50% du montant HT des travaux d’extension du système de vidéoprotection,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux d’extension du système de vidéoprotection de Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
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Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour la réfection d’une partie du toit de l’école de Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « soutenir les projets contribuant notamment au développement durable ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de réfection de la toiture de l’école,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, pour 50% du montant HT des travaux de réfection de la toiture de l’école,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux de réfection d’une partie du toit de l’école de Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS IMMOBILIERS CONCOURANT AU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Le Conseil Municipal de la commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la participation au financement des équipements immobiliers concourant au développement local, pour la réalisation des travaux suivants :
*Nature des travaux :
*Coût prévisionnel HT : 16 587,10 €
*Plan de financement prévu :
Le Conseil Municipal s’engage :
A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
A informer le Conseil Départemental de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
A faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : ETUDE PRÉALABLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN ILOT EN CENTRE BOURG
Le Conseil Municipal de la commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’une étude préalable à un projet d’investissement sur le patrimoine immobilier communal :
*Nature des travaux :
*Coût prévisionnel HT : 4 360,00 €
*Plan de financement prévu :
Le Conseil Municipal s’engage :
A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
A informer le Conseil Départemental de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
A faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : AIDE A LA VOIRIE D’INTERET LOCAL 2021
Le Conseil Municipal de la commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de travaux de voirie d’intérêt local, pour la réalisation des travaux suivants :
*Nature des travaux :
*Coût prévisionnel HT : 29 526,90 €
*Plan de financement prévu :
Le Conseil Municipal s’engage :
A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
A informer le Conseil Départemental de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
A faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.
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ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE DÉFENSE CONTRE LES INTRUSIONS
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place une aide financière accordée aux propriétaires des locaux destinés à l’habitation pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions.
Les modalités d’attribution de cette aide ont été définies par règlement approuver par délibération du Conseil Municipal en date 05 novembre 2020.
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide qui a reçu l’agrément de la commission sécurité en date du 08 avril 2021.
Le dossier étant conforme aux prescriptions et au devis déposé, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention selon le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer au titre de l’aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions, la subvention qui figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que cette aide sera versée après la réalisation des travaux sur présentation de la facture acquittée et du formulaire attestant sur l’honneur de la réalisation des travaux.
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Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour des travaux sur les ouvrages de franchissement routier prévus sur le chemin du Pays Bas à Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « soutenir les projets contribuant notamment au développement durable ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet des travaux sur les ouvrages de franchissement routier prévus sur le chemin du Pays Bas,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, pour 50% du montant HT des travaux sur les ouvrages de franchissement routier prévus sur le chemin du Pays Bas,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux sur les ouvrages de franchissement routier prévus sur le chemin du Pays Bas à Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU PAYS BAS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL
Le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre de l’aménagement et qualification des espaces publics auprès du Conseil Régional pour la réalisation du programme suivant :
*Nature de l’opération : Aménagement du Chemin du Pays Bas
* Coût prévisionnel : 374 933.74 € HT
* Plan de financement prévu :
– Conseil Régional : 120 000,00 €
– Conseil Départemental : 21 000,00 €
– DETR : 4 640,80 €
– Autofinancement : 229 292,94 €
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal de la commune de BOUT DU PONT DE L’ARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la réalisation des travaux suivants :
*Nature des travaux :
*Coût prévisionnel HT : 74 611,08 €
COUT TOTAL HT : 75 785,08 €
*Plan de financement prévu :
30 % du plafond (70 000 €) : 21 000,00 €
Le Conseil Municipal s’engage :
A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
A informer le Conseil Départemental de l’attribution de toute subvention pour le même projet, de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, la collectivité attributaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
A faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.
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