PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trente août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents: Bernard PRAT, Maire, Jacques BARTHES, Jean-Luc BONNAFOUS, Christine PUJOL, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Julien ARMENGAUD, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean- Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES, Nadine MAHOUX.

Ayant donnés pouvoir : Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ à Blanche MENDÈS, Frédéric FERRAND à Bernard PRAT, Jean-Pierre AUBANTON à Eric CHEMIN

Absents : Julien ARMENGAUD

A été nommé secrétaire : Mathieu GLORIES

Approbation de la séance du 6 juillet 2022

Modification du temps de travail de deux emplois du temps non complets Subvention exceptionnelle Association des Amis du Musée du Textile Subvention exceptionnelle équipage LAMON

Questions diverses

Monsieur le Maire commence la séance par remercier tous les élus pout leur participation aux festivités qui se sont déroulées sur la commune tout au long de la période estivale.

Il propose ensuite de nommer un secrétaire de séance.

NOMINATION D’UN/UNE SECRÉTAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2l21-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance, Monsieur Mathieu GLORIES en accepte la fonction. Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire demande ensuite si le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal.

Monsieur le Maire donne lecture de la première délibération.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de l’augmentation de l’effectif scolaire et de l’utilisation des bâtiments communaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-2 du Code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’un agent technique créé initialement à temps non complet par délibération du 8 mars 2006 pour une durée de 20 heures par semaine, de créer un emploi d’un agent technique à temps non complet pour une durée de 24 heures par semaine à compter du 1″ septembre 2022, et donc de modifier le tableau des effectifs.

Il expose l’avis du Comité technique émis le 13 juillet 2022.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de l’augmentation de l’effectif scolaire et de l’utilisation des bâtiments communaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-2 du Code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’un agent technique créé initialement à temps non complet par délibération du 8 mars 2006 pour une durée

de 20 heures par semaine, de créer un emploi d’un agent technique à temps non complet pour une durée de 26 heures par semaine à compter du 1er septembre

2022, et donc de modifier le tableau des effectifs.

Il expose l’avis du Comité technique émis le 13 juillet 2022.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Am de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire présente les modifications du tableau des effectifs comme suit :

–     La suppression de deux emplois d’Agent Technique à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, à compter du 31 août 2022,

La création de deux emplois d’Agents Techniques à temps non complet dont un à 24 heures par semaine et un à 26 heures par semaine à compter du 1ier octobre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2022.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune de Bout du Pont de l’Am à l’Association des Amis du Textile.

La commune réalisant et soutenant les actions de promotion économique, touristique et culturelle de son territoire, il propose de répondre favorablement à la demande d’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100€ à l’Association des Amis du Musée du Textile,

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget principal.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose la demande de subvention présentée par l’équipage LAMON, habitants de la commune, en vue de participer au rallye de la Montagne Noire les 22 et 23 juillet 2022,

En considérant l’aspect sportif de cet évènement, il propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 Euros.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de 10 000€uros présentée par le Comité d’animations de Bout du Pont de l’Am, en vue d’organiser les guinguettes de l’été 2022,

Considérant que la commune réalise et soutient les actions de promotion économique, touristique et culturelle de son territoire, il propose de répondre favorablement à cette requête.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

PUBLICATION DES ACTES — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 6 juillet 2022, les élus avaient voté en faveur de la publication des actes par affichage à la porte de la mairie à compter du 1” juillet 2022. Au vu du caractère rétroactif de la délibération, il convient de d’annuler et de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire expose que la mise en place de la réforme de la publication des actes est intervenue de façon précipitée, entraînant des conseils de la part des services de l’Etat qui se sont avérés caducs par la suite.

Compte tenu de la disposition d’un site internet fonctionnel au sein de la commune et de l’assurance de la pérennité des publications des différents actes, il conviendrait d’appliquer le droit commun, à savoir, la publicité des actes par voie électronique.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

CONVENTONS CONCERNANT L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire rappelle que la Direction départementale des territoires du Tarn a informé qu’elle mettait fin à l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) à compter de l’entrée en vigueur de son Plan local d’urbanisme intercommunal.

Afin de proposer un service de qualité tout en mutualisant les coûts, la CCTMN souhaite conventionner avec la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP) pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de ses neuf communes.

Une proposition de convention entre la CCTMN, ses communes membres et la CCSVP, définit les modalités administratives, juridiques, techniques et financières de mise à disposition du service urbanisme de la CCSVP dans ce cadre.

Par ailleurs, les communes membres de la CCTMN s’accordent sur une répartition financière du coût annuel du service. Chaque année, le coût annuel du service (28 130 e environ la première année du service) sera réparti entre les communes de la CCTMN au prorata du nombre de demandes traitées et de leur type, selon les modalités indiquées dans une convention. M. Le Maire lit les conventions à l’assemblée.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.