Séance du 16 juin 2020

3 septembre 2020 à 10:34

L’An deux mille vingt, le seize juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la Salle Polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément au 2° alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

 

  • PRAT Bernard, Maire
  • BONNAFOUS Jean-Luc
  • BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine
  • AMBLARD Muriel
  • BARTHES Jacques
  • AUBANTON Jean-Pierre
  • MENDES Blanche
  • BILLOUX Jacqueline
  • ARMENGAUD Julien
  • FERRAND Frédéric
  • GLORIES Marie-Claude
  • MAHOUX Nadine
  • CHEMIN Eric
  • SICARD Jean-Luc
  • PUJOL Christine

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PRAT Bernard, Maire.

Madame PUJOL Christine a été désignée en qualité de secrétaire.

Madame BILLOUX Jacqueline et Monsieur FERRAND Frédéric ont été désignés assesseurs.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE – ÉLECTION DES ADJOINTS

Considérant que l’élection des adjoints au maire du 26 mai 2020 est illégale car elle ne respecte pas l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de l’annuler et de procéder comme suit :

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Premier tour de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal a déposé les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire et a constaté le dépôt d’une liste :

  • Liste de Mme BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                               15

A déduire bulletins blancs ou nuls                                                           0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                                        15

Majorité absolue                                                                                      8

A obtenu : Liste de Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine      15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :

 

  • BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine
  • BARTHES Jacques
  • PUJOL Christine
  • BONNAFOUS Jean-Luc

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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.


INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-23 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant la demande de Monsieur le Maire, de fixer pour lui-même, une indemnité inférieure au barème,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 48,3% de l’indice brut 1027.

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INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 16 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 19,8% de l’indice brut 1027 pour chacun des 4 adjoints.

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TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 – article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) 1283 habitants

(article L 2123-23 du CGCT)

INDEMNITES DE FONCTIONS

 

  1. Maire (article L.2123-24 du CGCT)

 

Nom du bénéficiaire  Taux maximal (% de l’indice brut terminal de la fonction publique) Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
PRAT Bernard 51.6 % 48.3 %

 

 

  1. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

 

Noms des bénéficiaires Taux maximal (% de l’indice brut terminal de la fonction publique) Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
1eradjoint : BARAILLÉ-ANDRIEU Catherine 19.8 % 19.8 %
2e adjoint :  BARTHES Jacques 19.8 % 19.8 %
3e adjoint :   PUJOL Christine 19.8 % 19.8 %
4e adjoint :  BONNAFOUS Jean-Luc 19.8 % 19.8 %

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COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions communales ayant été constituées, conformément à l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne les membres de chacune d’entre elles :

*Commission vie économique : Bernard PRAT, président, Jacques BARTHES, Jean-Luc BONNAFOUS, Christine PUJOL, Jean-Luc SICARD, Julien ARMENGAUD, membres.

*Commission éducation, enfance, jeunesse : Christine PUJOL, présidente, Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, Muriel AMBLARD, Julien ARMENGAUD, membres.

*Commission citoyenneté et communication : Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, présidente, Christine PUJOL, Nadine MAHOUX, Jacqueline BILLOUX, Eric CHEMIN, Julien ARMENGAUD, membres.

*Commission urbanisme, PLUI : Bernard PRAT, président, Julien ARMENGAUD, Marie-Claude GLORIES, Jacques BARTHES, membres.

*Commission travaux, cadre de vie : Jacques BARTHES, président, Marie-Claude GLORIES, Christine PUJOL, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Luc BONNAFOUS, membres.

*Commission environnement, énergies renouvelables : Jean-Pierre AUBENTON, président, Jean-Luc SICARD, Eric CHEMIN, Jacques BARTHES, membres.

*Commission sécurité : Muriel AMBLARD, présidente, Jacques BARTHES, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Eric CHEMIN, Jacqueline BILLOUX, Jean-Pierre AUBANTON, membres.

*Commission animations, vie associative, sportive et culturelle : Jean-Luc BONNAFOUS, président, Christine PUJOL, Jean-Luc SICARD, Jacqueline BILLOUX, Frédéric FERRAND, Nadine MAHOUX, Bernard PRAT, membres.

*Commission solidarité, affaires sociales, ainés : Nadine MAHOUX, présidente, Blanche MENDES, Julien ARMENGAUD, Jacqueline BILLOUX, membres.

*Commission d’appel d’offres : Bernard PRAT, président, Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Marie-Claude GLORIES, membres titulaires, Blanche MENDES, Jean-Luc SICARD, Jean-Luc BONNAFOUS, membres suppléants.

*Commission de contrôle des listes électorales : Blanche MENDES, présidente, Nadine MAHOUX, suppléante.

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DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AUPRES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION DU TARN (S.D.E.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn (S.D.E.T),

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’à défaut d’avoir désigné ses délégués dans le délai précisé dans le décret du 15 mai 2020, soit entre le 23 et 28 mai 2020, la commune est représentée au SDET par le maire et sa 1ère adjointe,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE, à l’unanimité, le choix du SDET pour représenter la commune :

*Monsieur Bernard PRAT, maire

*Madame Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, 1ère adjointe

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de désigner deux représentants de la Commune, conformément aux statuts de cet organisme,

PROCÈDE à l’élection des représentants et DÉSIGNE à l’unanimité :

*Monsieur Jean-Pierre AUBANTON

*Monsieur Jean-Luc BONNAFOUS

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DÉSIGNATION de DÉLÉGUÉS auprès du SIVOM des RIVES de l’ARN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune au SIVOM des RIVES DE L’ARN,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués auprès du SIVOM des RIVES DE L’ARN, conformément aux statuts de cet organisme,

PROCÈDE à l’élection des délégués et DÉSIGNE, à l’unanimité :

*Madame Christine PUJOL

*Madame Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS auprès de l’ASSOCIATION REPAS SERVICE A DOMICILE VALLÉE DU THORÉ

Le Conseil Municipal,

Vu l’adhésion de la Commune à l’Association « Repas Service à Domicile Vallée du Thoré,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

PROCÈDE à l’élection des représentants et DÉSIGNE à l’unanimité :

*Madame Blanche MENDES, représentante titulaire,

*Monsieur Eric CHEMIN, représentant suppléant.

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DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L’ARNETTE ET DU THORÉ (S. I. V. A. T.)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 06 décembre 2019 autorisant la commune de Bout du Pont de l’Arn à adhérer au Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arnette et du Thoré (S. I. V. A. T.) à compter du 31 décembre 2019,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient, conformément aux statuts de ce syndicat, de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour la compétence eau potable et, deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour la compétence assainissement collectif,

PROCEDE à l’élection des délégués et DÉSIGNE à l’unanimité :

Pour la compétence eau potable :

*     délégué titulaire :                                   Monsieur Bernard PRAT

*     délégué suppléant :                                Monsieur Jacques BARTHES

Pour la compétence assainissement collectif :

*     délégué titulaire :                                   Monsieur Jacques BARTHES

*     délégué suppléant :                                Monsieur Bernard PRAT

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DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 14 avril 2008,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un conseiller municipal chargé des questions de défense dans le cadre des actions destinées à renforcer les liens entre la nation et ses forces armées,

DÉSIGNE, à l’unanimité, Monsieur Eric CHEMIN, conseiller municipal, comme correspondant défense.

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DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT COMMUNAL « RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE »

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu la charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre l’État et l’Association des Maires de France,

Considérant la mise en place d’un partenariat entre les communes et les services préfectoraux en charge de la sécurité routière afin de mener des actions à l’échelon communal,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal,

DÉSIGNE, à l’unanimité, Madame Muriel AMBLARD, conseillère municipale, comme référent sécurité routière.

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TAUX D’IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 et de maintenir ceux appliqués en 2019, à savoir :

-taxe foncière sur les propriétés bâties          :           11.15%

-taxe foncière sur les propriétés non bâties   :           31.99%

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CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Bout du Pont de l’Arn a des besoins en matière :

  • D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
  • De services d’efficacité énergétique,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur, et,

Que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Bout du Pont de l’Arn, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

  • DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Bout du Pont de l’Arn au groupement de commandes précité pour :
    • L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
    • La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
  • APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
  • PREND acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
  • AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
  • S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
  • HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

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ÉLECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTÈRE PERMANENT

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit compter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste « BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine » présente :

Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine, Monsieur BARTHES Jacques, Madame GLORIES Marie-Claude, membres titulaires,

Madame MENDES Blanche, Monsieur SICARD Jean-Luc, Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votant : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrage exprimé : 15

La liste « BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine » obtient 15 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine, Monsieur BARTHES Jacques, Madame GLORIES Marie-Claude, membres titulaires,

Madame MENDES Blanche, Monsieur SICARD Jean-Luc, Monsieur BONNAFOUS Jean-Luc, membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

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TRANSFERT DES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET EAU

Conformément aux engagements pris lors du transfert des compétences « assainissement collectif » et « eau potable » de la commune au budget « assainissement collectif » et « eau potable » du Syndicat des Vallées de l’Arnette et du Thoré.

Vu les articles L.1321 et L.2224 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2019 portant approbation des statuts du SIVAT,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe assainissement et du budget annexe eau de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe de la reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits et intègre dans le budget principal de la commune les résultats suivants :

Budget annexe assainissement :

  • Excédent de fonctionnement :             268 920.06 €
  • Déficit d’investissement :           – 73 671.35 €

Budget annexe eau :

  • Excédent de fonctionnement : 108 780.66 €
  • Excédent d’investissement :           384 565.11 €

Procède aux écritures comptables nécessaires au transfert au SIVAT des résultats repris au budget principal de la commune :

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le Trésorier en charge des finances de la commune à reporter ses résultats de fonctionnement et investissement sur le budget primitif 2020 de la commune aux fins de reversement au SIVAT conformément au transfert de compétence assainissement collectif et eau potable, au 31 décembre 2019.

APPROUVE le transfert au SIVAT de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 377 700.72 € et l’excédent d’investissement pour un montant de 310 893.76 € et que les crédits soient inscrits aux comptes 678 et 1068 :

Dépense au compte 678 : transfert de l’excédent de fonctionnement pour 268 920.06 + 108 780.66 = 377 700.72€,

Dépense au compte 1068 : transfert de l’excédent d’investissement pour 384 565.11 – 73 671.35 = 310 893.76€.